J.O. 235 du 10 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0767269A
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2007, M. François Hamet, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie pour une durée de trois ans.